portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FRELAND.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "2002" du filtre Année, pour la valeur "06/11/2002" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FESSENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 56 II, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'HABSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/11/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin